Article 1 – Mentions légales

1. QUI SOMMES-NOUS ?

Statut du propriétaire : Société
Préfixe : SAS
Nom de la Société : RFA Associés
Adresse : 20 bis, rue Louis Philippe 92200 Neuilly-sur-Seine
Au Capital de : 100 000€
RCS Nanterre 351 123 310
Numéro TVA intracommunautaire : FR 91351123310
Adresse de courrier électronique : mfender@rfassocies.com

Le Responsable de la publication est : Michel Fender
Contactez le responsable de la publication : mfender@rfassocies.com
Le responsable de la publication est une personne physique

Le Webmaster est : Michel Fender
Contactez le Webmaster : mfender@rfassocies.com

1.2 Editeur :

Ce site a été créé par Mexiiico plus d’informations www.mexiiico.com

1.3 Hébergeur :

Ce site est hébergé par la société OVH, 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France – Site Web : www.ovh.com

Article 2 – Accès au site

L’accès au site et son utilisation sont réservés à un usage strictement personnel. Vous vous engagez à ne pas utiliser ce site et à ne pas traiter de manière exhaustive les informations disponibles.
Aux termes du présent avis, Michel Fender vous autorise à visualiser, copier, imprimer et distribuer les documents diffusés sur le site Internet de Michel Fender aux conditions suivantes :
Ces documents visent à fournir des renseignements généraux sur un ou plusieurs sujets en particulier et non à le(s) traiter de manière exhaustive. Par conséquent, l’information contenue dans ces documents n’est pas destinée à constituer un conseil ni un service.
Ces documents et les informations qu’ils contiennent sont présentés « tels quels », et Michel Fender ne fait aucune déclaration ni n’accorde aucune garantie, expressément ou implicitement, à leur égard. Sans limiter la portée de ce qui précède, Michel Fender ne garantit pas que ces documents ou que les informations qu’ils contiennent soient sans erreur ni qu’ils respectent quelque critère d’efficacité ou de qualité que ce soit.

Article 3 – Contenu du site

Toutes les marques, photographies, textes, commentaires, illustrations, images animées ou non, séquences vidéo, sons, ainsi que toutes les applications informatiques qui pourraient être utilisées pour faire fonctionner ce site et plus généralement tous les éléments reproduits ou utilisés sur le site sont protégés par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle.
Ils sont la propriété pleine et entière de l’éditeur ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces éléments, y compris les applications informatiques, sans l’accord préalable et écrit de l’éditeur, sont strictement interdites. Le fait pour l’éditeur de ne pas engager de procédure dès la prise de connaissance de ces utilisations non autorisées ne vaut pas acceptation desdites utilisations et renonciation aux poursuites.
Bien que nous mettions tout en œuvre pour vous fournir un contenu exact, ni Michel Fender ou ses fournisseurs ou collaborateurs ne peut fournir une quelconque garantie, explicite ou implicite, ou assumer une responsabilité légale (dans les limites spécifiées par la loi) ou un engagement quant au caractère approprié, à la fiabilité, l’actualité, l’exactitude ou l’intégrité du contenu.
L’accès et l’utilisation du contenu peuvent être restreints pour certaines personnes ou dans certains pays. A ce titre, vous vous assurerez que vous êtes légalement autorisé à accéder au site et à utiliser le contenu.
Nous ne serons pas tenus responsables pour les liens hypertextes créés vers d’autres sites, et notamment pour le contenu desdits sites. Nous ne serons pas tenus responsables pour les liens hypertextes créés vers le présent site et nous interdisons à toute personne de créer ce type de lien sans autorisation expresse préalable.

Article 4 – Gestion du site

Pour la bonne gestion du site, l’éditeur pourra à tout moment :

• Suspendre, interrompre ou limiter l’accès à tout ou partie du site, réserver l’accès au site, ou à certaines parties du site, à une catégorie déterminée d’internautes ;
• Supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales ;
• Suspendre le site afin de procéder à des mises à jour

Article 5 – Responsabilités

La responsabilité de l’éditeur ne peut être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement, empêchant l’accès au site ou à une de ses fonctionnalités.
Le matériel de connexion au site que vous utilisez est de votre entière responsabilité. Vous devrez prendre toutes les mesures appropriées pour protéger votre matériel et vos propres données notamment d’attaques virales par Internet. Vous êtes par ailleurs seul responsable des sites et données que vous consultez.
L’éditeur ne pourra être tenu responsable en cas de poursuites judiciaires à votre encontre :

• Du fait de l’usage du site ou de tout service accessible via Internet ;
• Du fait du non-respect par vous es présentes conditions générales.

L’éditeur n’est pas responsable des dommages causés à vous-même, à des tiers et/ou à votre équipement du fait de votre connexion ou de votre utilisation du site et vous renoncez à toute action contre lui de ce fait.
Si l’éditeur venait à faire l’objet d’une procédure amiable ou judiciaire à raison de votre utilisation du site, il pourra se retourner contre vous pour obtenir l’indemnisation de tous les préjudices, sommes, condamnations et frais qui pourraient découler de cette procédure.

Article 6 – Suspension et résiliation de l’accès de l’utilisation du site

Michel Fender peut suspendre l’accès et l’utilisation du site pour des travaux de réparation et de maintenance et pour mettre à jour et/ou modifier le contenu si besoin.
Michel Fender peut résilier l’accès et l’utilisation du site, si XXXX cesse de proposer le site pour une quelconque raison.
Michel Fender fera tout son possible, dans la mesure du raisonnable, pour vous informer dans les meilleurs délais et vous indiquer le motif de la résiliation. Dans ce cas, vous conserverez le droit de contacter le webmaster.
En toutes circonstances, vous ne pouvez prétendre à aucune indemnisation ou compensation pour quelque raison que ce soit.

Article 7 – Collecte et protection des données

Afin de répondre à vos besoins et pendant votre navigation sur le présent Site, nous sommes susceptibles de collecter des informations personnelles sur vous (“Données personnelles”), qui seront traitées par ordinateur (certaines informations peuvent être obligatoires).
Bien que ces informations soient exclusivement destinées à Michel Fender, il est expressément entendu que nous sommes autorisés à utiliser les Données personnelles à des fins de gestion des relations commerciales, de prospection et d’études statistiques.
Par ailleurs, le processus utilisé peut impliquer le transfert des Données personnelles vers des pays non membres de l’Union européenne. A cet égard, nous ferons tout notre possible, dans la mesure du raisonnable, pour garantir la protection et la sécurité des Données personnelles, qui pourront toutefois être communiquées à des organisations officielles et des autorités administratives ou juridiques.
Nous pourrons également conserver des “cookies” sur votre ordinateur afin de faciliter votre navigation et de réaliser des statistiques. Un “cookie” stocke des informations concernant vos habitudes de navigation sur le présent site Internet (pages déjà consultées, l’heure et la date, etc.), auxquelles nous pourrons accéder lors de votre prochaine visite sur le Site. Il n’existe aucun cookie de tiers. 
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Vous pouvez également consulter notre Politique de confidentialité.
Autres informations à propos de nos COOKIES

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1 – QU’EST CE QU’UN COOKIE ?

Un cookie est un fichier texte susceptible d’être enregistré dans un espace dédié du disque dur de votre terminal* à l’occasion de la consultation d’un service en ligne grâce à votre logiciel de navigation. Un fichier cookie permet à son émetteur d’identifier le terminal dans lequel il est enregistré, pendant la durée de validité ou d’enregistrement dudit cookie.
Trois types de Cookies, répondant aux finalités décrites ci-dessous, peuvent ainsi être enregistrés dans votre terminal à l’occasion d’une visite de notre site.

1. Les Cookies techniques

Ils sont nécessaires à la navigation dans notre site, ainsi qu’à l’accès aux actualités des réseaux sociaux. Les Cookies techniques permettent en particulier de vous reconnaître, de signaler votre passage sur telle ou telle page et ainsi d’améliorer votre confort. Ces Cookies ne peuvent pas être désactivés ou paramétrés sous peine de ne plus pouvoir accéder au site et/ou aux services du site.

2. Les Cookies de mesure d’audience

Ils sont émis par nous ou par nos prestataires techniques aux fins de mesurer l’audience des différents contenus et rubriques de notre site, afin de les évaluer et de mieux les organiser. Ces Cookies permettent également, le cas échéant, de détecter des problèmes de navigation et par conséquent d’améliorer l’ergonomie de nos services. Ces Cookies ne produisent que des statistiques anonymes et des volumes de fréquentation, à l’exclusion de toute information individuelle. La durée de vie de ces Cookies de mesure d’audience n’excède pas 13 mois.

3. Les Cookies analytiques,

il s’agit de cookies qui nous permettent de connaître l’utilisation et les performances de notre site, d’établir des statistiques, des volumes de fréquentation et d’utilisation des divers éléments de notre site (contenus visités, parcours) nous permettant d’améliorer l’intérêt et l’ergonomie de nos services (les pages ou les rubriques les plus souvent consultées, les articles les plus lus,…).

3 – MODALITÉS DE REFUS/SUPPRESSION DES COOKIES

L’enregistrement d’un cookie dans un terminal est essentiellement subordonné à la volonté de l’utilisateur du terminal, que celui-ci peut exprimer et modifier à tout moment et gratuitement. Si vous avez accepté dans votre logiciel de navigation l’enregistrement de cookies dans votre terminal, les cookies intégrés dans les pages et contenus que vous avez consultés pourront être stockés temporairement dans un espace dédié de votre terminal.
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